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Nuisances sonores



Rappel sur les horaires en Haute-Saône :
Arrêté préfectoral n°21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Concernant les particuliers :
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être 
effectués que :

-->Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30
-->Les dimanches et jours fériésde 10h à 12h

Concernant les professionnels (agents municipaux, entreprises d'espaces verts, 
entreprises BTP...)

Les travaux bruyants sont interdits de 20h00 à 7h00 et toute la journée des dimanches 
et jours fériés sauf en cas d'intervention.
 




 

Publié le Dimanche 26 Avril 2026 à 09:35:52

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