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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 70-2020-01-27-015 autorisant les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté ainsi que leurs délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 70-2020-01-27-015 
 

Publié le Dimanche 02 Février 2020 à 21:37:45

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